Décret du 9 octobre 2017 – liste des médiateurs judiciaires | L'Officiel de la Médiation
Publié le :
08/11/2017
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Source : www.officieldelamediation.frUne bonne occasion pour donner une visibilité à l’ensemble des médiateur professionnels des conditions d’intervention dans le domaine judiciaire. Les mesures de réforme du système judiciaire tend à sa réduction. Les gouvernements se succèdent et le nombre de Cours d’Appel diminue. La recherche gestionnaire consiste à faire baisser les coûts des services de l’Etat. Parmi les conséquences, l’allongement des procédures n’est pas des moindres. Tandis que la population augmente, les différends civils démultiplient les litiges et conflits. L’autorité de la chose jugée en première instance est soutenu par un système dissuasif pour faire appel. Lire la suite
Historique
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Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que le point de départ de la prescription est le jour de la régularisation des charges par le bailleur. Si l'obligation de régularisation annuelle n'est assortie d'aucune sanction à l'encont...Source : www.gazettedupalais.com
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent une tarification plus lourde si les héritiers sont dans une banque différente de celle du défunt. Les frais de succession que facturent les banques au moment de la mort de quelqu'un sont de plus en plus élevés pour les...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Décret du 9 octobre 2017 – liste des médiateurs judiciaires | L'Officiel de la Médiation
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017MARDUne bonne occasion pour donner une visibilité à l’ensemble des médiateur professionnels des conditions d’intervention dans le domaine judiciaire. Les mesures de réforme du système judiciaire tend à sa réduction. Les gouvernements se succèdent et le nombre de Cours d’Appel diminue. La recherche ge...Source : www.officieldelamediation.fr
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Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir entre 10 et 18 mois d'attente – hors urgence – pour une simple audience devant le juge aux affaires familiales. Un temps souvent extrêmement long au regard de certaines situations, qui risquent de se dégrader. Excédés, les...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix et non à la majorité de l’article 25...Source : www.efl.fr