Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants

Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants

Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
Source : www.efl.fr
Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtout s’ils sont majeurs, n'ont pas à être exhaustives : indiquer leur existence et date de naissance est utile au contraire de leur profession, nationalité ou date de mariage... Lire la suite

Historique

  • Les MARC de quoi s'agit-il?
    Publié le : 14/02/2019 14 février Fév. 2019
    MARD
    Les MARC de quoi s'agit-il?
    Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des processus volontaires par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers...
  • Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
    Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
    Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis...
  • Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
    Publié le : 06/02/2019 06 février Fév. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
    Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci ne sont plus obligés de passer par le juge. Il leur suffit de signer une convention à déposer chez un notaire...
  • Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
    Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
    Droit immobilier / Baux d'habitation
    Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
    Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale...
  • Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
    Publié le : 31/01/2019 31 janvier Janv. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
    Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtout s’ils sont majeurs, n'ont pas à être exhaustives : indiquer leur existence et date de naissance est utile au contraire de leur profession, nationalité ou date de mariage...
  • Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
    Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
    Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui s'annonce mauvaise pour leur collecte . Au-delà des effets conjoncturels, liés pour partie à la réforme de l'impôt sur...
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