Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
Source : forum-famille.dalloz.fr
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019... Lire la suite

Historique

  • Médiation dans la fonction publique hospitalière
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
    MARD
    Médiation dans la fonction publique hospitalière
    Le décret n°2019-897 instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (personnel médical et non médical)...
  • Caducité de l’opposition à mariage
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Caducité de l’opposition à mariage
    L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  • Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019
    Droit immobilier / Copropriété
    Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
    Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...
  • Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
    Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
    Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer son argent. En tant qu'administrateurs légaux, les parents en sont les usufruitiers...
  • Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Publié le : 22/08/2019 22 août Août 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
  • Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
    Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
    Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
    Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019...
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