La scolarisation reste un droit même après seize ans

La scolarisation reste un droit même après seize ans

Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
Source : www.gisti.org
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans... Lire la suite

Historique

  • Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
    Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
    La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018...
  • Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
    Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
    En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », soit un an après la mise en place de la procédure simplifiée de divorce amiable sans juge...
  • Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
    Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
    Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l’un des deux parents et, le cas échéant, constater l’accord des parties sur le montant d...
  • La médiation dans le secteur de l’assurance
    Publié le : 13/06/2019 13 juin Juin 2019
    MARD
    La médiation dans le secteur de l’assurance
    Un consommateur en litige avec une société ou une mutuelle d'assurances peut faire appel à la Médiation de l'Assurance. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle...
  • La scolarisation reste un droit même après seize ans
    Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    La scolarisation reste un droit même après seize ans
    Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans...
  • Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux aux motivations "principalement" fiscales, l'administration a mis le feu aux poudres...
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