Médiation dans la fonction publique hospitalière

Médiation dans la fonction publique hospitalière

Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
Source : www.fhf.fr
Le décret n°2019-897 instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (personnel médical et non médical)... Lire la suite

Historique

  • L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avoir acceptée et peut recevoir les factures des créanciers du défunt ou de la succession...
  • La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
    Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
    En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance entre les intérêts de l’enfant et ceux de sa famille biologique, ni pris en compte l’évolution de la situation familiale de la mère pour prononcer le retrait de l’autorité parentale et autorisé l’adoption, les autorités in...
  • Les critères d’échec de la médiation en entreprise
    Publié le : 26/09/2019 26 septembre Sept. 2019
    MARD
    Les critères d’échec de la médiation en entreprise
    La médiation consiste dans l’intervention d’un tiers visant à réguler un différend interpersonnel. Le médiateur ne recherche pas à forcer la conciliation des parties prenantes, mais à faire apparaitre une problématique et des solutions communes afin que les parties en présence puissent de nouveau...
  • Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi de finances pour 2019 a changé la donne. Analyse des textes et conseils d'experts...
  • Médiation dans la fonction publique hospitalière
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
    MARD
    Médiation dans la fonction publique hospitalière
    Le décret n°2019-897 instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (personnel médical et non médical)...
  • Caducité de l’opposition à mariage
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Caducité de l’opposition à mariage
    L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
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