Mise en place d'un service de médiation à destination des travailleurs indépendants

Mise en place d'un service de médiation à destination des travailleurs indépendants

Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019
Source : www.previssima.fr
Dans un communiqué de presse en date du 29 mai dernier, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annonce l’installation du dispositif de médiation… Lire la suite

Historique

  • Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
    Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
    Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l’un des deux parents et, le cas échéant, constater l’accord des parties sur le montant d...
  • La médiation dans le secteur de l’assurance
    Publié le : 13/06/2019 13 juin Juin 2019
    MARD
    La médiation dans le secteur de l’assurance
    Un consommateur en litige avec une société ou une mutuelle d'assurances peut faire appel à la Médiation de l'Assurance. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle...
  • La scolarisation reste un droit même après seize ans
    Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    La scolarisation reste un droit même après seize ans
    Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans...
  • Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux aux motivations "principalement" fiscales, l'administration a mis le feu aux poudres...
  • Mise en place d'un service de médiation à destination des travailleurs indépendants
    Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019
    MARD
    Mise en place d'un service de médiation à destination des travailleurs indépendants
    Dans un communiqué de presse en date du 29 mai dernier, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annonce l’installation du dispositif de médiation…
  • Bilan positif pour la médiation du crédit
    Publié le : 30/05/2019 30 mai Mai 2019
    MARD
    Bilan positif pour la médiation du crédit
    Gratuit, rapide et confidentiel, le dispositif de la médiation du crédit peut être sollicité par toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement bancaire ou d’assurance-crédit. On y recourt via son site Internet , qui conduit ensuite à un traitement au niveau de chaque département...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.