Caducité de l’opposition à mariage

Caducité de l’opposition à mariage

Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite

Historique

  • Caducité de l’opposition à mariage
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Caducité de l’opposition à mariage
    L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  • Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
    Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
    Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour pouvoir changer de régime matrimonial. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la...
  • Quid du régime de la participation aux acquêts
    Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Quid du régime de la participation aux acquêts
    Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride qui combine la séparation de biens au cours de l'union et les avantages communautaires au moment de sa dissolution. Ce régime est souvent choisi par les époux dont l'un d'entre eux exerce une profession à risques, comme c...
  • Le contrat de mariage en bref
    Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Le contrat de mariage en bref
    Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
  • Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
    Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
    La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe. Même si ce statut n’est pas reconnu dans un des États membres. C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union européenne mardi...
  • Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
    Publié le : 05/06/2018 05 juin Juin 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
    Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont requis. Une union qui entraîne des devoirs et influe sur la gestion du patrimoine...
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