Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?

Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
Source : www.capital.fr
Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’essentiel de leur fortune à des oeuvres, plutôt qu’à leurs héritiers. Une mesure qui remettrait en cause le sacro-saint système de la réserve héréditaire, qui empêche de déshériter ses enfants... Lire la suite

Historique

  • L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
    Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
    L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession...
    Source : www.capital.fr
  • Succession et enfants adultérins
    Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession et enfants adultérins
    La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire sur la succession par l’unique héritier vaut partage et interdit à l’enfant adultérin de faire valoir ses droits successoraux, sans préjudicier à la Convention européenne des droits de l’Homme...
    Source : www.efl.fr
  • Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
    Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
    Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui s'annonce mauvaise pour leur collecte . Au-delà des effets conjoncturels, liés pour partie à la réforme de l'impôt sur...
    Source : www.lesechos.fr
  • Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
    Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
    L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, qui reçoit toute la communauté au décès de son mari doit payer l’emprunt contracté par le défunt dès lors qu’il n’est pas démontré que ce dernier l’avait souscrit dans son intérêt exclusif...
    Source : www.efl.fr
  • Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
    Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
    Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s'avérer délicate. Preuve en est encore l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la Cour de cassation.
    Source : www.lextenso.fr
  • Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
    Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
    Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’essentiel de leur fortune à des oeuvres, plutôt qu’à leurs héritiers. Une mesure qui remettrait en cause le sacro-saint système de la réserve héréditaire, qui empêche de déshériter ses enfants...
    Source : www.capital.fr
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