Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
Source : business.lesechos.fr
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine... Lire la suite

Historique

  • Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
    Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
    Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine...
  • L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avoir acceptée et peut recevoir les factures des créanciers du défunt ou de la succession...
    Source : www.cbanque.com
  • Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
    Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le coup de la nouvelle définition de l'abus de droit ? Malgré les paroles apaisantes de l'exécutif, la loi de finances pour 2019 a changé la donne. Analyse des textes et conseils d'experts...
    Source : www.lesechos.fr
  • Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
  • Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
    Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
    La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans les faits, c’est une portion de la succession réservée à certains héritiers privilégiés, dits « réservataires » que sont les enfants (ou à défaut le conjoint). Le reste de la succession est appelé « quotité disponible »...
  • Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux aux motivations "principalement" fiscales, l'administration a mis le feu aux poudres...
    Source : www.capital.fr
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.