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DOURY-FAURIE & LEVEEL

 

Droit immobilier

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Le droit immobilier régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé (propriété, servitude, copropriété, location, construction ...) que le droit public (urbanisme, permis de construire, expropriation, …).

Vos locataires ne paient plus leurs loyers / n’ont pas fourni leur attestation d’assurance ?

Les procédures pour mettre fin à un bail sont complexes et obligent à respecter des contraintes de calendrier et de procédure. Nous pouvons vous aider à récupérer votre bien.
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Votre voisin a empiété sur votre terrain ?

Les limites de propriété sont parfois mal définies dans les actes juridiques ou vous êtes victimes des agissements volontaires de votre voisin. La propriété est l’un des droits les plus fondamentaux de notre système juridique. Nous avons les solutions pour vous défendre.
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Troubles du voisinage : que faire ?

Voisins bruyants, odeurs nauséabondes, arbres qui débordent sur votre propriété faute d’entretien, le trouble du voisinage connait une définition juridique différente du langage courant. La jurisprudence est complexe sur cette question. Comment vous défendre ?
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Un promoteur immobilier va construire un immeuble limitant votre ensoleillement et la vue depuis votre terrasse

La Loi permet de contester les permis de construire de nombreuses manières. Faut-il saisir le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance ?
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Vous avez signé un contrat de construction de votre maison ou vous avez acheté en l’état futur d’achèvement et votre bien présente des malfaçons ?

Quel type de contrat avez-vous signé ? Comment s’est déroulé le chantier ? La réception de ce bien a-t-elle eu lieu ? Depuis combien de temps ces malfaçons sont-elles apparues ? Autant de questions qui rendent parfois difficile de savoir vers qui se retourner lorsque l’on n’est pas professionnel du bâtiment ! Nous vous aidons à y voir plus clair.
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Vous bénéficiez d’une servitude de passage chez votre voisin pour rentrer chez vous, mais il a posé un portail

Les servitudes répondent à des logiques et des situations parfois complexes, imposant des obligations et des contraintes que l’on mesure parfois mal. Comment faire respecter vos droits ?
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Vous vivez en copropriété / lotissement / ASL et vous n’êtes pas d’accord avec les autres

La copropriété / le lotissement / l’ASL sont des formes de vie en commun dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les autres membres de la communauté, vous avez le droit de vous exprimer et de contester  les décisions prises en assemblée générale, à condition d’avoir anticipé la chose. Nous vous conseillons.
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Votre maison est mitoyenne de celle de votre voisin et il faut refaire la clôture

La Loi et la jurisprudence imposent des relations  de bonne intelligence entre voisins. Comment faire lorsque l’autre est récalcitrant ?
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