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DOURY-FAURIE & LEVEEL

 

Droit de la famille et des personnes

Le droit des personnes couvre les domaines relatifs à l’état civil, la filiation, la protection des personnes majeures (tutelle, curatelle, …), le surendettement, les garanties personnelles comme les cautionnements. Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille : les liens d’alliance dans les couples mariés ou non mariés et les séparations des couples,  les liens de parenté avec les enfants mineurs ou majeurs : adoption, protection des mineurs, obligation contributive, résidence alternée, droit de visite... Le patrimoine familial doit être préservé du vivant du couple par le régime matrimonial ou l’indivision ou, en cas de décès, pour la succession.

Comment fait-on pour se séparer/divorcer ?

Mariés ou non, avec enfant ou sans, propriétaire d’un patrimoine ou non, la rupture affective entraîne des conséquences juridiques variées, même celles auxquelles on ne pense pas.

Nous répondrons à toutes vos questions et vous accompagnerons dans cette phase de transition
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Vous êtes séparé(e)/divorcé(e) et vous souhaitez revoir la pension alimentaire ou votre droit de visite ?

Le temps passant, les situations évoluent et il est toujours possible de saisir le juge pour faire modifier les règles précédemment fixées. 
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Sauvegarde de Justice, curatelle ou tutelle ?

Un proche ou un membre de votre famille n’est plus en capacité de s’occuper de ses affaires seul, du fait de problème de santé altérant ses facultés intellectuelles. Il est possible de protéger ces personnes vulnérables et leur patrimoine, de les accompagner dans leur quotidien en demandant un régime juridique adapté. Lequel choisir ? Comment saisir le Juge ?
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Vous souhaitez contester ou faire établir votre paternité ?

Vous avez reconnu un enfant qui n'est pas le vôtre ? Vous avez un doute sur votre paternité ?
La Loi permet de modifier le lien de filiation. Comment doit-on faire ?
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Vous êtes convoqués devant le Juge des enfants ou votre enfant a commis un délit ?

La protection des enfants mineurs (auteurs d’infraction pénale ou en situation de danger au sens de la Loi) fait l’objet d’une législation spéciale et d’un Juge spécial, le Juge des enfants. Comment vous défendre devant ce Juge ?
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Vous voulez sortir de l’indivision ?

La gestion des biens en indivision, après séparation ou après décès, est souvent à l’origine de conflits. Vous souhaitez sortir de l’indivision dans laquelle vous êtes. Il existe des solutions pour le faire. 
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Vous avez accepté d’être caution et vous recevez une assignation en paiement ?

L’acte de cautionnement est un engagement grave. Comment vous défendre ?
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