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DOURY-FAURIE & LEVEEL

 

Droit de la responsabilité

Le droit est présent dans tous les domaines de la vie et crée des liens entre les individus, sans que l’on en soit toujours conscient. La commission d’une infraction pénale, le fait de blesser quelqu’un, être victime d’une erreur médicale, avoir un différend avec son assurance, … comment faire pour se défendre ?

Vous êtes convoqués devant le Tribunal de police pour des violences légères, ou devant le Tribunal correctionnel pour conduite en état d’ivresse

L’assistance d’un avocat est indispensable pour vérifier la régularité de la procédure et donner au Juge des éléments qui influenceront le choix de la sanction prononcée. Nous vous assistons devant les juridictions pénales.
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Vous avez été victime d’une agression ou d’un accident

La Loi prévoit que la victime soit indemnisée de ses préjudices, mais la procédure peut être longue et éprouvante. Selon les circonstances de l’accident, les possibilités d’indemnisation ne seront pas les mêmes. Nous vous accompagnons dans cette démarche qui peut relever du parcours du combattant.
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Vous avez été victime d’une erreur médicale

Vous avez contracté une maladie pendant votre hospitalisation ou le médecin qui vous a opéré a commis une faute opératoire qui a eu des conséquences sur votre état de santé. Selon que vous avez été hospitalisé dans un hôpital ou dans une clinique, les procédures ne sont pas les mêmes. Nous vous aiderons à obtenir une indemnisation.
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Votre enfant a blessé gravement l’un de ses camarades de jeu dans la cour de l’école

Vous êtes assuré, mais selon les circonstances, votre assureur peut refuser la prise en charge. Que faire pour se défendre ?
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Vous avez un sinistre chez vous et votre assurance refuse de vous indemniser

Le droit des assurances est une matière complexe et les risques couverts ne sont pas toujours ceux que vous pensez avoir souscrits. Nous vous aidons à y voir plus clair.
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Vous avez acheté un véhicule d’occasion, mais il tombe rapidement en panne

Quels sont vos recours contre le vendeur s’il est professionnel ? Quels sont vos recours contre le vendeur si c’est un particulier ?
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